La présente Politique de confidentialité décrit le règlement de Site en vente.com concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, la diffusion et la protection de vos renseignements personnels (ci-après, la « Politique de confidentialité »).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour le 18 Octobre 2019
Table des matières
- Généralités
- Renseignements personnels que nous recueillons
- Utilisation de vos renseignements personnels
- Témoins (cookies)
- Renseignements personnels : accès, consultation et modification
- Protection et conservation de vos renseignements personnels
- Autres renseignements
- Contactez-nous
- Généralités
La présente Politique de confidentialité décrit le règlement de site en vente.com concernant la collecte, l’utilisation, le stockage, la diffusion et la protection de vos renseignements personnels (ci-après, la « Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité s’applique au site de petites annonces ventesiteinternet.com (ci-après, « Site en vente.com » ou le « site Web »), à nos applications et à nos outils connexes qui intègrent par renvoi la présente (ci-après, les « services »), peu importe la méthode d’accès à ces services, y compris l’accès au moyen d’appareils mobiles. Le responsable du traitement des données est Site en vente.com
Portée et consentement. En utilisant Site en vente.com et les services connexes, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par Site en vente.com, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation.
Site en vente.com peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Les changements majeurs apportés à notre Politique de confidentialité seront annoncés sur notre site Web. La Politique de confidentialité modifiée entrera en vigueur immédiatement après sa première publication sur notre site Web. La présente Politique de confidentialité est en vigueur en date du 18 Octobre 2019.
- Renseignements personnels que nous recueillons
Vous pouvez consulter les annonces postées sur notre site Web sans ouvrir de compte. Pour la pleine utilisation de nos services, vous devrez ouvrir un compte. L’ouverture d’un compte avec Site en vente.com se fait sur une base purement volontaire. Si vous décidez de nous fournir vos renseignements personnels, vous acceptez que cette information soit transmise et conservée sur nos serveurs situés en France.
Nous recueillons les renseignements personnels suivants:
Informations que nous recueillons automatiquement. Lorsque vous consultez notre site Web, utilisez nos services ou interagissez avec nos publicités ou notre contenu, nous recueillons automatiquement les données qui nous sont transmises par votre ordinateur, votre appareil mobile ou vos autres appareils d’accès.
Ces informations incluent, sans toutefois s’y limiter:
- L’information de votre interaction avec notre site Web et nos services, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’identifiant de l’appareil, le type d’appareil, les données d’emplacement, les informations sur l’ordinateur et la connexion, les statistiques de consultation des pages, le trafic vers ventesiteinternet.com ou depuis celui-ci, l’URL de référence, les données de publicité, l’adresse IP et les informations de consignation Web standards; et
- Les informations recueillies par nos témoins, nos repères Web et autres outils similaires.
Informations que vous nous fournissez. Nous recueillons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez à l’enregistrement de votre compte et de votre profil, que vous saisissez sur notre site Web ou que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services.
Ces informations incluent, sans toutefois s’y limiter:
- L’information que vous nous fournissez lorsque vous ouvrez un compte et que vous vous inscrivez à nos services, à savoir vos nom et prénom et votre adresse courriel.
- L’information que vous nous fournissez lorsque vous créez votre profil associé à votre compte, y compris de façon non-limitative :
- Votre photo de profil,
- Votre présentation personnelle;
- Vos numéros de téléphone;
- L’information que vous nous fournissez lorsque vous utiliser nos services pour créer une annonce de vente sur notre site Web, y compris de façon non-limitative: :
- Description de votre site
- URL de votre site à vendre
- Prix
- Secteur d’activité
- Chiffre d’affaires HT sur les 12 derniers mois
- Date de création du site
- Nombre de visiteurs mensuels
- Description détaillée de votre activité
- Motif de la cession
- L’effectif de votre entreprise
- Quel est le repreneur idéal ?
- Temps à consacrer au site quotidiennement
- Les Mots clés les plus recherchés
- Les Concurrents directs
- Le Leader du secteur
- Nombre de clients enregistrés
- Nombre de fournisseurs
- Nombre de produits référencés
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2018
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2017
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2016
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2015
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2014
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2013
- Chiffre d’affaires HT sur l’année 2012
- Charges mensuelles (référencement, publicité…)
- La Rentabilité de votre site
- La Technologie de votre site
- La gestion par un prestataire externe ou gestion interne ?
- Hébergeur du site
- Modules complémentaires de votre site
- Code Postal
- Ville
- Pays
- Les informations supplémentaires que vous pourriez nous fournir par le biais des sites de médias sociaux ou les services tiers.
Informations d’autres sources. Nous pouvons recevoir ou recueillir d’autres informations à votre sujet auprès de tiers et les ajouter à vos informations de compte. Ces informations incluent, sans toutefois s’y limiter à des données démographiques, des données de navigation, des coordonnées supplémentaires et des données supplémentaires à votre sujet provenant d’autres sources, telles que les autorités publiques, dans la mesure permise par la loi.
- Utilisation de vos renseignements personnels
Vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:
- Vous donner accès à nos services et à notre service de soutien à la clientèle par courriel ou par téléphone;
- Prévenir, détecter et étudier les activités potentiellement interdites ou illégales, les fraudes et les intrusions et assurer le respect de nos conditions d’utilisation;
- Personnaliser, évaluer et améliorer nos services, notre contenu et nos publicités;
- Communiquer avec vous par courriel, par téléphone, vous poser des questions sur nos services dans le cadre d’activités de marketing ciblées, de mises à jour, ou toute autre fin telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité; et
- Vous fournir les autres services que vous avez demandés, conformément à nos procédures de collecte d’information.
Partage d’information avec les sites de médias sociaux et inscription sur ces sites. Nous pouvons offrir des services de connexion qui vous permettent d’accéder au site Web ou aux sites connexes à l’aide de vos informations d’identification. Nous pouvons également offrir des services vous permettant de partager des informations avec des sites de médias sociaux tiers, notamment Facebook.
Transfert de vos renseignements personnels à des tiers. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers conformément à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux législations et aux règlements applicables.
Nous pouvons toutefois communiquer vos renseignements personnels aux entités et personnes suivantes :
- Des fournisseurs de service avec lesquels nous avons conclu une entente pour nous aider à fournir nos services sur le site Web. Dans de tels cas, les renseignements personnels doivent demeurer sous le contrôle de Site en vente.com
- Certains tiers (tels que des autorités de surveillance, l’administration fiscale, la police et d’autres organismes de régulation) si la loi l’exige, ou conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels:
- Afin de respecter des obligations civiles ou une injonction.
- Si cela s’avère nécessaire dans les cas de prévention, de détection ou d’accusation liés à des infractions criminelles, notamment des fraudes, des dols ou des poursuites.
- Si cela s’avère nécessaire afin d’assurer le respect de nos règlements ou de protéger les droits et libertés d’autrui.
Informations que vous partagez sur ventesiteinternet.com. Notre site Web permet aux utilisateurs de partager des publicités et d’autres informations avec les autres utilisateurs, rendant ainsi ces informations partagées accessibles aux autres utilisateurs. Puisque notre site Web incorpore également des services de messagerie vous permettant de communiquer directement avec les autres utilisateurs, nous vous recommandons de porter attention aux renseignements personnels que vous transmettez aux autres. Vous êtes le seul responsable des renseignements personnels que vous diffusez sur notre site Web et par messagerie. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité de l’information que vous transmettez à d’autres utilisateurs. Conformément à notre devoir de modération, nous pouvons avoir accès à vos messages.
Si vous consultez notre site Web à partir d’un ordinateur partagé ou d’un café Internet, nous vous suggérons fortement de fermer votre session après chaque consultation. Si vous ne souhaitez pas que l’ordinateur partagé mémorise votre utilisation ou vos renseignements, vous devez supprimer les témoins ou l’historique de vos consultations de notre site Web.
- Témoins (cookies)
Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons placer des témoins (des fichiers de données sur votre téléphone ou votre appareil mobile), des repères Web (des images électroniques ajoutées au code d’une page Web) ou des outils similaires.
Nous utilisons les témoins afin de vous identifier en tant qu’utilisateur, de vous offrir une meilleure expérience sur notre site Web et d’assurer le respect des règlements et la sécurité sur notre site Web.
Les informations collectées par nos témoins sont celles établies au paragraphe « Informations que nous recueillons automatiquement » de l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.
- Renseignements personnels : accès, consultation et modification
Vous pouvez modifier vos renseignements en ouvrant une session dans votre compte Site en vente.com.
Nous ne pouvons pas modifier vos renseignements personnels ni vos informations de compte, sauf en cas de non-conformité avec la présente Politique de confidentialité et/ou avec nos conditions d’utilisation.
Lorsque vous ajoutez une petite annonce sur notre site Web, vous pourrez en modifier le contenu ou la supprimer à partir de la page de gestion de votre annonce.
Si vous désirez fermer votre compte (s’il y a lieu) avec nous, vous pourrez supprimer votre compte à partir de la page de votre compte. Les renseignements personnels associés à votre profil seront également supprimés de façon définitive, sauf dans la mesure où la loi applicable exige de Site en vente.com la rétention de telles informations.
Pour toute assistance vis-à-vis l’accès, la consultation, la modification de vos renseignements personnels, vous pouvez également communiquer avec site en vente.com via le formulaire de contact disponible sur le site.
Si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou non pertinents aux fins pour lesquelles nous les traitons, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les supprimer.
- Protection et conservation de vos renseignements personnels
Nous protégeons vos renseignements à l’aide de mesures de sécurité techniques et administratives (notamment les coupe-feu, le chiffrement des données et le contrôle physique et administratif de l’accès aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Vos renseignements personnels sont hébergés en France sur les serveurs de notre partenaire OVH dont vous pouvez consulter la Politique de confidentialité en cliquant ici.
Néanmoins, si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un abus, veuillez communiquer via l’adresse contact@ventesiteinternet.com
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels au-delà du délai permis par la loi et nous supprimons les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.
- Autres renseignements
Abus et communications commerciales non sollicitées (« pourriels »). Nous ne tolérons aucun abus de notre site Web. Vous n’avez pas la permission d’ajouter un utilisateur de Site en vente.com à votre liste de publipostage (par courriel ou par la poste) à des fins commerciales, sans avoir obtenu son consentement explicite. Si vous constatez que quelqu’un abuse de notre site Web (pourriels ou courriels frauduleux), veuillez-nous le signaler.
Il est interdit d’utiliser nos outils de communication entre membres pour envoyer des pourriels ou du contenu qui enfreint nos conditions d’utilisation de quelque façon que ce soit. Par mesure de sécurité, nous pouvons balayer automatiquement les annonces et messages pour repérer les pourriels, les virus, l’hameçonnage et les autres activités malveillantes ou le contenu illégal ou interdit par la loi en vigueur, la présente Politique de confidentialité et/ou nos conditions d’utilisation. Nous ne conservons pas de façon permanente les messages envoyés au moyen de ces outils.
- Contactez-nous
Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos conditions d’utilisation, veuillez utiliser le formulaire de contact ou contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :